Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la Société S&F développement – Coleen Bow, Société Anonyme à Responsabilité Limitée au capital de 40260 €, dont le siège social est sis 725 Chemin Joseph de Roumanille 13320 Bouc Bel Air, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix en Provence, sous le numéro 500 535 743 (ci-après « Coleen Bow ») et les clients souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.coleenbow.com (ci-après « le client »)
Coleen Bow se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.
Ces conditions concernent exclusivement les clients non commerçants.

La commande

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Pour pouvoir commander le client devra tout d’abord créer un compte sur le site www.coleenbow.com.
Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement.
L’expédition du produit commandé est réalisée sous deux jours ouvrés, par contre les commandes prises le vendredi, samedi et dimanche ne sont traitées que le lundi. Pour les commandes prises pendant les jours fériés la commande sera traitée à partir du premier jour ouvré suivant le dit jour férié.
Coleen Bow s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles, la société a 10 jours pour envoyer le produit commandé, si au-delà de ce délai le produit était toujours indisponible, Coleen Bow en informera le client par tout moyen à sa convenance ; le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées, ou encore demander de mettre la somme en avoir. Le reste de la commande, le cas échéant, reste ferme et définitif.
Coleen Bow se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

La livraison

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande sous réserve que celle-ci soit située en France métropolitaine (Corse comprise) ou dans les pays pour lesquels le transport est prévu et dont la liste est la suivante :
Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Grande Bretagne, Italie, Espagne

Les modes de livraison disponibles sont les suivants :

Livraison simple en boîte aux lettres en colissimo avec un délai moyen de 48 h (hors temps de traitement de la commande), ou une livraison contre signature en Colissimo Expert avec un délai moyen de 48 h (hors temps de traitement de la commande).
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Coleen Bow n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Délais de livraison :

Coleen Bow s'engage à livrer le client dans les délais indiqués avant validation de la commande et sous réserve du règlement. Tout passage de livreur infructueux (mauvaise adresse, oubli code porte, n° escalier, mauvais nom sur interphone...) fera l’objet d’un délai supplémentaire de traitement de la commande, et de réexpédition.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, Coleen Bow ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le ou les articles commandés. Il en est de même pour les dysfonctionnements des services de La Poste qui sont susceptibles de rallonger les délais de livraisons.

En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le client lors de la Commande. Il appartiendra alors au client de contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison.

La société Coleen Bow n’acceptera pas de livraisons dans des boîtes postales étrangères. Par ailleurs la société se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives comme par exemple des bureaux, des établissements de soins, de séjours. En cas de livraison à une adresse collective, le client reconnaît que l'obligation de Coleen Bow pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.

Les prix

Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modification importante des charges et de la TVA, sauf erreur typographique ou omission.

Les prix indiqués sont exprimés en euros comprennent les éventuelles remises applicables au jour de l’achat et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port, qui sont à la charge du client. Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, dès son entrée en vigueur.

Les codes remise, soldes ou autres réductions ne s’appliquent pas aux frais de transport, sauf si une opération concerne directement la gratuité des frais de transport.
La société Coleen Bow se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sachant que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits. Les produits restent la propriété de Coleen Bow jusqu'au parfait paiement du prix.

Les frais de traitement et de port forfaitaires sont facturés une seule fois par commande et peuvent être mutualisés pour plusieurs commandes réalisées lors d'une même vente et sur une  même transaction bancaire carte bleue et pour une même adresse de livraison.

Les modalités de paiement

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

En tout état de cause, Coleen Bow se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier européen. La responsabilité de Coleen Bow ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Pour tout montant supérieur à cent vingt euros, conformément à l'article L.134-2 du code de la consommation, Coleen Bow procèdera à l'archivage de preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique pendant les délais légaux applicables. Le client dispose d'un accès à ce document  à tout moment, sur demande effectuée auprès de Coleen Bow en joignant une pièce justificative de son identité.

Pour toute commande d’un montant supérieur à 300 euros, une copie de la pièce d’identité de l’acheteur sera demandé, celui ci devra la faire parvenir par mail, fax ou courrier dans les meilleurs délais afin que le traitement de sa commande soit réalisée dans les meilleurs délais.
Le client pourra régler sa commande par carte bancaire ou par chèque. Seules les cartes bancaires émanant d’établissement financier de la zone euros seront admises.
Pour une transaction par carte bancaire, le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3 derniers chiffres).
La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Coleen Bow de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Coleen Bow conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par Coleen Bow sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), le Crédit Agricole Pay Bow se charge de la sécurisation des paiements.
Ces solutions permettent de protéger les informations que les clients communiquent à Coleen Bow et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
Pour tout paiement par carte bancaire sur le site coleenbow.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par Coleen Bow. À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.

Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s'effectue par carte bancaire directement sur le site, par téléphone ou par l'envoi d'un chèque, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4.2 selon le type et le mode de paiement.

Satisfait ou remboursé

Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur www.coleenbow.com dans chacune des fiches articles. Le client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet et du réglage de l'écran utilisé.

Le client, s'il n'est pas satisfait, dispose d'un délai légal de 7 jours (articles L121-20 et suivants du Code de la consommation) à compter de la réception de l'article pour demander le retour ou l’échange et obtenir le remboursement ou l’avoir des sommes déjà versées.  Toute réclamation au-delà de ce délai de 7 jours ne pourra être prise en compte par la société Coleen Bow.

Le client doit tout d’abord prévenir la société Coleen Bow par e-mail, appel téléphonique, fax, de son souhait de retourner l’article. Sous réserve de l’accord de la société Coleen Bow, l'article devra être retourné à l'état neuf, dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour communiqué par la société Coleen Bow à l’adresse qu’elle aura indiqué au client dans le cadre de la gestion de son retour.

En l'absence de numéro de retour, l’article retourné sera refusé et la société Coleen Bow ne pourra procéder à la reprise du dit article.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés, lavés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.

En tout étant de cause, les articles sont retournés aux risques et à la charge du client, sauf dans le cas d’une erreur de livraisons. Dans ce cas les frais seront remboursés à hauteur du montant mentionné sur la preuve de dépôt qui sera envoyé à la société Coleen Bow. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.

L'article retourné sera échangé ou sera remboursé (pour le montant de sa valeur TTC hors frais de transport) au client dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception par la société Coleen Bow. Cette condition ne s’applique pas aux articles vendus pendant les soldes qui ne pourront faire l’objet que d’un avoir en cas de retour.
Le remboursement s'effectuera par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire ou par règlement par chèque bancaire.

La somme pourra également être mise en avoir sur le compte du Client, il pourra ainsi suivre le solde de son compte sur la rubrique « Mon compte ».
Un avoir est  valable 12 mois sur le site. Il sera automatiquement proposé en tant que mode de paiement lors de la commande suivante effectuée sur le site. Si le montant de cette commande est inférieur à celui de l’avoir, le solde sera reporté sur le compte du client juste après la commande.

Tous les articles sont soumis aux garanties légales en vigueur au jour de la vente notamment celles des articles 1641 et suivants du Code Civil.
Cependant, toute garantie ne s'appliquera que sous réserve que le dommage ne soit pas causé par le client suite à une négligence, détérioration ou utilisation inappropriée du produit.

Responsabilité

Dans le processus de commande et d’expédition à travers le site Coleen Bow.com, la société n’a qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Coleen Bow ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
Par ailleurs l'exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française.
Dans ce cas la société Coleen Bow en informera ses clients dans un délai de 10 jours.

Irrégularité partielle et intégralité du contrat

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. Les échanges d’e-mails entre les parties feront foi et sont une composante de leurs relations contractuelles.
Par ailleurs, la société Coleen Bow se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes conditions générales de vente.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.